Nouveau guide du permis a points

Les infractions et les peines du permis de conduire 2010 Veuillez trouver ci-dessous le nouveau guide du permis à points 2010. Vous trouverez les infractions commises et en face combien cela va vous couter en terme de points et en termes monétaires Nouveau guide du  permis à points 2010 Petit excès  de vitesse 1 point et […]

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Les infractions et les peines du permis de conduire 2010

Veuillez trouver ci-dessous le nouveau guide du permis à points 2010.

Vous trouverez les infractions commises et en face combien cela va vous couter en terme de points et en termes monétaires

Nouveau guide du  permis à points 2010

Petit excès  de vitesse1 point et  68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès3 points et 135  euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus
Ceinture 3 points et 135 euros
Téléphone 2 points et 135  euros
Stationnement 3 points et 135  euros
Dépassement 2 points, si vous  accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point  d’être dépassé3 points et 135 euros   lorsque vous doublez par la droite     ou sans clignotant ou trop près d’un piéton (ou d’un cycliste….) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson  que vous êtes déjà sur le point d’être  devancé.
Feu Rouge ou « STOP »4 points et 135  euros
Alcoolémie Petite alcoolémie Grosse alcoolémie 6 points d’office,  jusqu’à 9000 euros
135 euros:  Taux  d’alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d’air expiré.
jusqu’à 4500 euros.  Débit passible également de deux ans de  prison maxi, pour un taux d’alcool d’au  moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d’air expiré.
– La sanction est identique en état  d’ivresse manifeste ou si vous  refusez de vous soumettre au  test.
– En cas de récidive (état d’ébriété, d’état d’ivresse manifeste ou de  nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu’à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité4 points et 135  euros
Sans clignotant3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement
Eclairage3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement
Distance de sécurité3 points et 135  euros
Ligne continue1 points et 135 euros, si vous la chevauchez..                                          3 points et 135 euros: Si vous la  franchissez.
Sens interdit4 points et 135  euros
Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d’arrêt d’urgence  4  points et 135 euros, si vous faites demi – tour ou effectuer marche  arrière.
Détecteur de Radars2 points,  jusqu’à 1500 euros
Les Délits6 points, jusqu’à 30  000 euros et 5 ans de prison
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettrejusqu’à 4500 euros et deux ans d’emprisonnement.
PlaquesJusqu’à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu’elles sont fausses
FuiteAprès un accident ou un refus  d’obtempérer, jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de  prison
Blessures Involontairesavec interruption temporaire de travail de moins de trois mois:     jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Nb: sous toutes réserves et toutes modifications ultérieures. Merci de préciser en commentaires toute omission ou rectification.

N’hésitez pas à consulter un avocat spécialiste du permis de conduire , qui vous  aidera dans vos litiges en droit routier.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’automobile, c’est la certitude d’avoir à faire à un Avocat qui connait les dernières lois et jurisprudences et qui saura vous conseiller et vous défendre.

One Comment Nouveau guide du permis a points

  1. Anita

    Il existe beaucoup de facons de perdre des points!

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