Les différentes juridictions

1. Les juridictions civiles – 1er degré, ou première instance 1.1 Le TGI 1.2 Les autres juridictions, dites « d’exception » – 1.2.1 La juridiction de proximité – 1.2.2 Le tribunal d’instance – 1.2.3 Le conseil de prud’hommes – 1.2.4 Le tribunal de commerce – 1.2.5 Les juridictions de sécurité sociale – – – 1.2.5.1 […]

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1. Les juridictions civiles – 1er degré, ou première instance

1.1 Le TGI
1.2 Les autres juridictions, dites « d’exception »
– 1.2.1 La juridiction de proximité
– 1.2.2 Le tribunal d’instance
– 1.2.3 Le conseil de prud’hommes
– 1.2.4 Le tribunal de commerce
– 1.2.5 Les juridictions de sécurité sociale
– – – 1.2.5.1 Le tribunal des affaires de sécurité sociale
– – – 1.2.5.2 Le tribunal du contentieux de l’incapacité
– – – 1.2.6 Le tribunal paritaire des baux ruraux

2. les juridictions pénales – 1er degré
2.1 Les juridictions pour mineurs
2.2 Le juge des enfants
– 2.1.2 Le tribunal pour enfants
– – – 2.1.2.1 Les juridictions pour majeurs
– – -2.1.2.2 La juridiction de proximité
2.3 Le tribunal de police
2.4 Le tribunal correctionnel
2.5  La cour d’Assises des mineurs

3. Les juridictions administratives

4. La juridiction civile et pénale de 2nd degré, ou d’appel : la Cour d’appel

4.1 Le tribunal administratif
4.2 La cour administrative d’appel
4.3 Le conseil d’Etat

5. Le dernier degré en matière civile et pénale : la cour de cassation

Les judirictions près de chez vous:

Pour connaître les juridictions présentes près de votre domicile, une carte de France interactive :

http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/mapjurid.php

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