Le Tribunal de Police

Le Tribunal de Police : Il juge, avec un juge unique, les contraventions de cinquième classe. Il est rattaché aux tribunaux d’instance. Il y a donc un tribunal de police avec chaque tribunal d’instance.

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Le Tribunal de Police :

Il juge, avec un juge unique, les contraventions de cinquième classe.

Il est rattaché aux tribunaux d’instance. Il y a donc un tribunal de police avec chaque tribunal d’instance.

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