Le tribunal administratif

Le tribunal administratif Juge en première instance les litiges relevant du droit public. Les tribunaux administratifs en France Il existe 28 tribunaux administratifs en France métropole, plus 8 dans les DOM-TOM. Le tribunal compétent est, en général, celui du ressort dans lequel la décision contestée a été prise. Cette règle souffre cependant de nombreuses exceptions. […]

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Le tribunal administratif

Juge en première instance les litiges relevant du droit public.

Les tribunaux administratifs en France

Il existe 28 tribunaux administratifs en France métropole, plus 8 dans les DOM-TOM.

Le tribunal compétent est, en général, celui du ressort dans lequel la décision contestée a été prise. Cette règle souffre cependant de nombreuses exceptions.

Vous trouverez sur le site du Conseil d’Etat la liste des tribunaux et leur compétence territoriale : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/tribunaux-et-cours/

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