Le conseil de Prud’hommes

Conseil de prud’hommes A quoi ser le Conseil des Prud’hommes ? Il juge les litiges relatifs au droit du travail, entre un employeur et son salarié, et relatifs à l’exécution du contrat de travail. Les sections du conseil des prud’hommes Le conseil de prud’hommes est divisé en cinq sections : commerce industrie agriculture activités diverses encadrement […]

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Conseil de prud’hommes

A quoi ser le Conseil des Prud’hommes ?

Il juge les litiges relatifs au droit du travail, entre un employeur et son salarié, et relatifs à l’exécution du contrat de travail.

Les sections du conseil des prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est divisé en cinq sections :

  1. commerce
  2. industrie
  3. agriculture
  4. activités diverses
  5. encadrement

Chacune s’occupe des litiges propres à son domaine d’activité.

Les membres du Conseil

Le conseil de prud’hommes, lorsqu’il siège, est composé de quatre membres : 2 représentants des salariés, et 2 représentants des employeurs.

Un membre est désigné comme président pour l’audience.

Il ne s’agit pas de magistrats professionnels, et ces membres sont élus par l’ensemble des salariés et des employeurs.

En formation de référé, il n’y a que deux membres : un représentant pour les salariés, un pour les employeurs.

Il statue en première instance.

Les appels sont traités par la chambre sociale de la cour d’appel.

Il existe des conseils de prud’hommes en France métropolitaine, et dans les DOM-TOM.

Pensez à vous faire assister par un avocat en droit du travail.

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