La preuve du harcèlement moral

La preuve du harcèlement moral La charge de la preuve La preuve du harcèlement moral n’incombe pas uniquement au salarié. La charge de la preuve du harcèlement moral est en effet répartie entre le salarié et l’employeur (article 1154-1 du Code du travail). Il appartient dans un premier temps au salarié d’établir des faits qui […]

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La preuve du harcèlement moral

La charge de la preuve

La preuve du harcèlement moral n’incombe pas uniquement au salarié. La charge de la preuve du harcèlement moral est en effet répartie entre le salarié et l’employeur (article 1154-1 du Code du travail).

Il appartient dans un premier temps au salarié d’établir des faits qui permettent de présumer l’existence du harcèlement moral.

Une présomption de harcèlement

Le salarié doit simplement apporter un commencement de preuve, qui porte sur une présomption de harcèlement et non sur le harcèlement lui-même (Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011, n°10-15.830).

Compte tenu de la difficulté que représente la preuve du harcèlement moral, la Jurisprudence établit un système de preuve reposant sur un faisceau de présomptions concordantes ;

La matérialité des faits invoqués par le salarié peut ainsi être établie par :

– les témoignages de collègues (Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011, n°09-69.033),

– des échanges de courriels (Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011, n°09-43.307) ou de sms (Cour de cassation, chambre sociale, 23 mai 2007, n°06-43.209),

– une attestation d’un collègue faisant état du harcèlement moral, accompagnée de certificats médicaux dont l’un est établi par le médecin du travail (Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2011, n°09-43.123).

Un certificat médical décrivant un état de dépression n’est pas suffisant. Comme tout élément de preuve, il doit être complété par d’autres pour constituer un faisceau de présomptions, qui permettra de déterminer l’existence d’un lien de causalité entre le harcèlement et la dépression.

Dans un second temps, le Juge apprécie si les agissements critiqués laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral.

La défense de l’employeur

Enfin, dans un troisième temps, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à tout harcèlement (Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2011, n°09-42.766 ; Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 2011, n°09-40.922).

L’employeur ne peut, pour se défendre, faire valoir que les mesures critiquées s’appliquaient pareillement à tous les salariés de l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 07 juin 2011, n°09-69.903).

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