L’ insuffisance professionnelle

L’ insuffisance professionnelle La notion d’ insuffisance professionnelle L’ insuffisance professionnelle peut être définie comme le manque de compétences du salarié dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées. La notion est par essence subjective. Il pourra être reproché au salarié une série de négligences, une insatisfaction de la clientèle ou encore un manque d’organisation. […]

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L’ insuffisance professionnelle

La notion d’ insuffisance professionnelle

L’ insuffisance professionnelle peut être définie comme le manque de compétences du salarié dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

La notion est par essence subjective.

Il pourra être reproché au salarié une série de négligences, une insatisfaction de la clientèle ou encore un manque d’organisation.

L’employeur pourra également sanctionner son salarié en raison de son incapacité à atteindre des objectifs; On parle alors d’ insuffisance de résultat.

Un comportement non fautif

Cela étant, l’ insuffisance professionnelle ne procède pas d’un comportement fautif. L’employeur qui entend licencier son salarié doit faire un choix : soit il décide de se situer sur le terrain disciplinaire et il doit alors caractériser la faute, soit il décide la rupture en raison d’une insuffisance professionnelle.

 L’obligation de formation de l’employeur

Un employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle ne peut donc qualifier ce grief de faute grave, sauf à être sanctionné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ( Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2010, n°08-70.277 ; Cour de cassation, Chambre Sociale, 12 octobre 2011, n°10-17.834).

On relèvera par ailleurs que, selon l’article L 6321-1 du Code du travail, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi compte tenu de l’évolution des technologies, des organisations et des emplois.

S’il ne l’a pas fait, il ne pourra reprocher au salarié une insuffisance professionnelle.

Ainsi, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui n’avait jamais fait l’objet de reproche particulier, mais a été licencié pour insuffisance professionnelle car il ne menait pas à bien ses tâches nouvelles, la Cour de cassation ayant jugé que l’employeur ne lui avait pas délivré une formation suffisante pour lui permettre de les réaliser (Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, n°07-42.945).

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