Droit des Transports

 

                                         Le Droit des Transports

 

Le droit des transports est la partie du droit qui s’applique :

  • aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation),
  • aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport,
  • ainsi qu’aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

Le Droit des Transports se divise en plusieurs catégories selon :

  • selon qu’il s’agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;
  • selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe :
    • le droit maritime (achat/revente de bateaux de plaisance, naviguer en mer et en eaux intérieures par exemple)
    • le droit aérien (ces dernières années, l’expansion du nombre de compagnies ont vu le nombre de partenariats augmenter de jours en jours, créant ainsi des listes noires, ce qui pourrait vous êtes préjudiciable, mais aussi les démarches du à un crash aérien, retard/annulation de vols…) 
    • le droit du tourisme comprenant les contrats de marchandises et de personnes (perte de bagages, préjudice lié à un retard, protester un procès verbal d’un contrôleur SNCF…)
    • le droit du transport terrestre (dénoncement d’infractions routières, prises de drogues…)
    • le droit du transport multimodale 
  • selon qu’il s’agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention CMR ou la convention TIR pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le transport ferroviaire.

Le droit des transports s’appuie principalement sur le contrat de transport et n’est applicable dans la majeure partie des cas qu’à la condition qu’un tel contrat existe.

En règle générale, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port les marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure, mais il peut parfois limiter sa responsabilité par convention.

Il existe ainsi plusieurs sous catégories comme nous l’avons précisé ci dessous. Voici les quelques exemples qui pourraient vous affecter de manière directe :  

  • Le transport aérien : Ces dernières années, l’expansion du nombre de compagnies ont vu le nombre de partenariats augmenter de jours en jours, créant ainsi des listes noires, ce qui pourrait vous êtes préjudiciable.
     

Avocat en droit du transport :

Un seul avocat est présent sur Avocat en France, il s’agit de Maître Grégoire Marchac, vous pouvez le contacter ici gratuitement. 

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